Les déguerpis de Cocody ont pour la plupart vu leurs constructions détruites sur la base de ce qu’elles étaient situées dans des zones non bâtissables définies par des décisions administratives. Or le fait est que lesdites constructions n’auraient pas été possibles si les propriétaires n’avaient pas obtenu des autorisations délivrées par l’administration. Et même en supposant que beaucoup d’entre eux ont obtenu leurs agréments de façon détournée, tout comme il est communément admis que la majorité de ces constructeurs ont anticipé la délivrance des autorisations et bâti sans attendre la fin de la procédure afin de mettre l’administration devant le fait accompli, il n’en demeure pas moins que lesdits documents (délivrés sous la table et/ou à postériori) sont venus officialiser ces situations en conférant des droits aux concernés. Alors sont-ils en droit de réclamer une indemnisation ?C’est à ce niveau que certains ont beau jeu de rappeler un principe sacro-saint du droit qui stipule que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Signification: : nul ne peut réclamer justice ou compensation d’un préjudice subi conséquemment à des actions posées de manière dolosive ou imprudente, ou en se fondant sur des droits acquis de façon illégale ou iillicite…

Il est en effet de notoriété publique que tout acte administratif obtenu par fraude ne crée pas de droits. Tout comme il est constant que l’autorité compétente peut à tout moment procéder au retrait ou à l’abrogation de cet acte dès lors que le constat de la fraude serait avéré.

Corrompre des fonctionnaires, tromper la vigilance de l’administration en vue d’obtenir des titres de propriétés ou des permis de bâtir en zones interdites ne vous dispense pas d’avoir à répondre de votre malice et à subir les conséquences de votre perfidie quand les circonstances l’imposeront. On peut s’accommoder d’une situation d’illégalité tant que celle-ci n’occasionne pas de préjudices pour la communauté. Mais dès lors que le constat s’impose de ce que la complaisance de l’état ait pu créer les conditions d’une anomalie aux conséquences dévastatrices, la réaction vigoureuse de la puissance publique apparaît comme une impérieuse nécessité voire une opération de salut public. 

Mais l’Etat ne peut s’en tirer à si bon compte. Car il n’est pas à exclure que sa responsabilité soit totalement engagée (dans certains cas) du fait de fonctionnaires véreux et d’autorités communales sans scrupules qui aient pu prendre sur eux de cadastrer des parcelles classées à risque sans qu’aucune coercition financière extérieure n’en soit le déterminant. Les personnes cessionnaires pourraient par conséquent exciper de leur bonne foi pour ester en justice et demander réparation du préjudice subi.

C’est le lieu d’appeler à un assainissement de notre administration afin que ne prospèrent plus de telles situations qui voient le juridisme s’inviter là où la tristesse et la désolation appellent à l’action. La corruption et la cupidité finiront par avoir raison de tous nos efforts pour arriver à l’émergence. Il est temps, grand temps de mettre un bon coup de pied dans la fourmilière…

Par Jean Ecclesiaste